Politique de protection des données à caractère personnel dans l'application Avicen Medical

Dernière mise à jour : 1er avril 2022

Ce document présente la politique de protection des données à caractère personnel dans l'application Avicen Medical pour les appareils mobiles Android™.

Les informations qui touchent à notre santé sont personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées avec le plus grand soin. Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles d'Avicen Medical.

Avicen Medical s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

Avicen Medical est une application destinée à faciliter la transmission des résultats d'examen aux patients et à leur permettre de les partager aux professionnels de santé de leur choix.

Quelles sont les données personnelles traitées et comment sont-elles obtenues ?

Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs

Afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel, Avicen Medical demande aux utilisateurs de créer un compte nominatif. Les traits d'identité des utilisateurs sont recueillis pour valider l'accès aux examens. Ces données sont regroupées dans le compte utlisateur, qui peut être supprimé à tout moment à l'initiative de l'utilisateur.

Les professionnels de santé peuvent transmettre les comptes rendus médicaux et les documents associés, notamment les images médicales. Ces données sont conservées sur les serveurs d'Avicen Medical jusqu'à leur transfert sur l'appareil mobile du patient puis sont supprimées. Les données médicales sont automatiquement supprimées des serveurs d'Avicen Medical au bout de 72 heures si elles n'ont pas été transférées.

Toutes les données sont sauvegardées localement sur l'appareil mobile, dans un répertoire privé de l'application, suivant les meilleures pratiques de sécurité sous Android™.

Les données personnelles collectées automatiquement lors de l'utilisation d'Avicen Medical

Des journaux de diagnostic en cas de dysfonctionnement de l'application peuvent être générés et envoyés à Avicen Medical si l'utilisateur le permet.

Avicen Medical ne partage aucune information automatiquement avec des tiers.

Avicen Medical ne recueille aucune information de géolocalisation.

L'utilisateur peut supprimer à tout moment les données collectées en désinstallant Avicen Medical de son appareil mobile. Pour désinstaller l'application, l'utilisateur peut suivre la méthode proposée sur son appareil par Android™ ou depuis la plateforme de téléchargement.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées sur les serveurs d'Avicen Medical, elles peuvent être supprimées à tout moment à l'initiative de l'utilisateur

Les données médicales (comptes rendus et images) sont conservées sur les serveurs d'Avicen Medical jusqu'à leur transfert sur l'appareil mobile de l'utilisateur puis supprimées. Elles sont automatiquement supprimées des serveurs d'Avicen Medical au bout de 72 heures si elles n'ont pas été transférées. Les données médicales transférées sont sauvegardées localement sur l'appareil mobile, dans un répertoire privé de l'application, suivant les meilleures pratiques de sécurité sous Android™.

L'utilisateur peut supprimer à tout moment les données médicales en désinstallant Avicen Medical de son appareil mobile. Pour désinstaller l'application, l'utilisateur peut suivre la méthode proposée sur son appareil par Android™ ou depuis la plateforme de téléchargement.

Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux professionnels de santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les données à caractère personnel des utilisateurs pour des durées plus longues afin d’assurer aux utilisateurs un suivi médical et une prise en charge optimale.

Accès aux enfants

L'application Avicen Medical n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans.

Sécurité

Avicen Medical met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel sauvegardées sur ses serveurs comme sur les appareils mobiles des utilisateurs.

Cependant, malgré tous les efforts d'Avicen Medical pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, aucun système n'est à l'abri d'une faille de sécurité, comme, par exemple, une faille de sécurité nouvellement découverte sur le système d'exploitation de l'appareil mobile.

Afin d'assurer un niveau de sécurité optimal, Avicen Medical recommande d'installer toutes les mises à jour disponibles depuis la plateforme de téléchargement.

Avicen Medical recommande également de mettre à jour régulièrement le système d'exploitation de votre appareil mobile ou d'activer les mises à jour automatiques.

Mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d'être mise à jour. La dernière version applicable est disponible à l'adresse https://avicen-medical.com/resources/privacy.html et sa date de mise à jour est précisée en début de document.

Avicen Medical recommande de consulter régulièrement cette politique de protection des données à caractère personnel. Les modifications de cette politique de protection des données à caractère personnel s'appliquent dès leur publication sur cette page.

Consentement

En utilisant l'application Avicen Medical, l'utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel par la plateforme.

Les données à caractère personnel ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou vendues à des tiers (conformément à l'article L1111-8 du Code de la santé publique).

Contacter Avicen Medical

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel dans l'application Avicen Medical, les utilisateurs peuvent contacter Avicen Medical à l'adresse
contact [at] avicen-medical [dot] com